Un rapport erroné ou une tentative préméditée de discrédit ?

L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), institution censée être un bastion de justice et d’intégrité, semble avoir basculé dans le rôle d’un outil politique. Le rapport produit par l’ULCC en date du 2 octobre 2024 laisse de côté tout professionnalisme et impartialité, s’apparentant plus à une manœuvre destinée à discréditer les Conseillers Présidentiels de Transition (CPT). Voici les vingt raisons qui démontrent que ce rapport n’a rien à faire dans les pages de l’histoire judiciaire, mais devrait être envoyé directement à la « poubelle juridique ».

1. Une saisine illégale et absurde L’ULCC prétend s’être autosaisie du cas sur la base d’informations relayées par la presse. Pourtant, l’article 7 du Décret du 8 septembre 2004 stipule que la saisine ne peut avoir lieu que par plaintes ou doléances formelles. Une base aussi absurde ne devrait jamais produire d’effets.

2. Utilisation d’un faux procès-verbal Le rapport de l’ULCC se fonde sur un procès-verbal jamais communiqué par Raoul Pierre-Louis, à la requête de qui il a été dressé, et qui contenait des informations falsifiées. L’utilisation de ce faux est une violation flagrante des principes de justice.

3. Inexistence de comptes rendus d’audition Plusieurs personnes ont été entendues sans que l’ULCC n’ait rapporté les comptes rendus de leurs auditions, ce qui est un manque évident de rigueur.

4. Absence de confrontation Malgré les accusations portées par Raoul Pierre-Louis, l’ULCC n’a pas organisé de confrontation entre lui et les CPT accusés. Cela laisse planer un doute sérieux sur l’objectivité de l’enquête.

5. Liberté constitutionnelle bafouée L’article 31 de la Constitution garantit la liberté de réunion. Les CPT, en tant qu’autorités politiques et administratives, ont pleinement exercé ce droit. L’ULCC semble ignorer ces dispositions constitutionnelles.

6. Déclarations non prouvées Raoul Pierre-Louis n’a apporté aucune preuve pour justifier sa prétendue demande de 100 millions de gourdes par les CPT pour conserver son poste. Une simple déclaration ne suffit pas à faire foi en justice, et l’ULCC semble avoir ignoré ce principe fondamental.

7. Analyse fondée sur des erreurs juridiques L’ULCC démontre une méconnaissance flagrante des articles 142 et 31 de la Constitution ainsi que de la Résolution de mai 2024 relative à la prise des décisions du CPT, exigeant une majorité de 5/7.

8. Incompréhension des mécanismes de crédit L’ULCC montre une ignorance choquante des mécanismes de crédit, en insinuant qu’une carte de crédit est une « valeur offerte ». Les cartes émises par la BNC ne relèvent en aucun cas de Raoul Pierre-Louis.

9. Règlements internes non opposables Les règlements internes de la BNC concernant les cartes préapprouvées ne sont pas publiés et ne peuvent être opposés aux CPT, qui ne sont pas responsables de leur non-respect.

10. Manipulation frauduleuse des chiffres Le taux de change a été manipulé pour s’ajuster à 90 gourdes pour un dollar, afin de faire coïncider les accusations de Raoul Pierre-Louis avec la valeur de la carte de crédit, démontrant une fraude statistique manifeste.

11. Invention d’infractions L’ULCC a créé des infractions telles que « corruption passive » et « sollicitation de pot-de-vin », qui n’existent pas dans notre législation. Ceci viole le principe juridique fondamental du nullum crimen sine lege (pas de crime sans loi).

12. Absence de preuves de négociation Aucune preuve n’a été avancée par l’ULCC pour démontrer que les CPT ont négocié la reconduction de Raoul Pierre-Louis à la tête de la BNC. Cela prouve l’absence d’éléments matériels pour étayer ces accusations.

13. Dîner chez un ami Il n’existe aucune disposition légale interdisant à un président de dîner chez un ami de longue date. L’ULCC semble vouloir criminaliser un simple geste social.

14. Contradictions de Lonick Leandre Les déclarations de Lonick Leandre étaient contradictoires, et l’ULCC n’aurait jamais dû en tirer de conclusions sans corroboration.

15. Un appel par mois prouvant un désintérêt Le rapport révèle que le CPT Gilles n’a eu que quatre appels avec Raoul Pierre-Louis sur trois mois, soit une moyenne d’un appel par mois. Cela démontre clairement qu’il n’accordait aucun intérêt particulier à Raoul Pierre-Louis.

16. Déclarations non corroborées Les déclarations verbales de Raoul Pierre-Louis n’engagent que lui. En droit, nul n’est cru sur sa propre déclaration sans preuve matérielle.

17. Corruption passive inexistante L’infraction de corruption passive n’existe pas dans notre législation. L’ULCC accuse les CPT de faits juridiques inexistants.

18. Absence d’éléments constitutifs d’abus de fonction Pour prouver l’abus de fonction, il faut réunir des éléments matériels, intentionnels et légaux. Aucune de ces conditions n’est remplie ici.

19. Pas de versement de pot-de-vin Le versement de pot-de-vin doit être prouvé, tout comme l’existence d’un avantage indu offert en contrepartie. L’ULCC a failli à fournir la moindre preuve crédible à cet égard.

20. Conclusions sans preuves Les recommandations de l’ULCC pour la mise en mouvement de l’action publique se basent sur des accusations non prouvées et des infractions inexistantes, démontrant l’absence de toute rigueur professionnelle.

En conclusion, ce rapport de l’ULCC n’est qu’un outil politique destiné à salir la réputation des CPT et à ébranler la transition politique. Sa démarche, basée sur des rumeurs, des faux procès-verbaux, des infractions inventées, et des manipulations de chiffres, est une parodie de justice. Il est grand temps que ce rapport soit jeté à la « poubelle juridique » où il appartient, car il ne représente rien d’autre qu’une tentative honteuse de détourner la vérité au profit d’intérêts partisans.