L’OEA recommande la nomination d’un tout nouveau Premier Ministre
VII. Recommandations
Toute solution à la crise politique actuelle en Haïti réclame les efforts de tous les secteurs de la société haïtienne, y compris le gouvernement, l’opposition, les entreprises, les groupes religieux et la société civile. La mission a identifié trois objectifs qui, selon elle, peuvent contribuer à la recherche d’une solution :
(1) Désignation rapide d’un Premier Ministre et d’un Cabinet qui auront la confiance du peuple haïtien. Les participants ont formulé un certain nombre de recommandations sur la manière dont cet objectif pourrait être atteint. La nomination urgente d’un Premier Ministre bénéficiant d’un large soutien du peuple haïtien semble être une étape critique.
La Mission demande instamment que tous les acteurs politiques redoublent d’efforts à cet égard et qu’il soit fait en sorte qu’un nouveau Premier Ministre soit désigné et qu’un nouveau gouvernement soit formé au plus tard à la mi-juillet.
(2) Mesures urgentes prises pour rétablir un climat de sécurité, conformément aux obligations en matière de droits de la personne.
Toutes les parties que la Mission a rencontrées se sont déclarées gravement préoccupées par la dégradation de la situation sécuritaire dans le pays.
La violence des gangs constitue non seulement une menace à la sécurité et à la croissance économique mais elle compromet aussi gravement l’État de droit et le développement de la démocratie en Haïti. Ceux qui exercent une influence sur les activités des gangs en Haïti doivent mettre immédiatement fin à la violence et les responsables doivent être amenés à répondre de leurs actes.
L’impunité, l’état de non-droit et les niveaux élevés de violence ont forcé la population à fuir à l’intérieur du pays pour y chercher refuge. L’impact de la Covid-19 et l’insécurité alimentaire persistante aggravent la crise humanitaire et constituent une préoccupation.
(3) Nomination de nouveaux membres au Conseil électoral provisoire afin de garantir que le peuple haïtien ait confiance en cette institution essentielle et que les élections locales, législatives et présidentielles aient lieu cette année.
Le fonctionnement des institutions démocratiques d’Haïti est déjà en suspens. Afin d’éviter une vacance du pouvoir démocratique, il est essentiel que tous les efforts soient déployés pour que des élections libres et équitables soient organisées avant la fin de 2021. Cela implique la nomination de nouveaux membres au Conseil électoral provisoire, l’établissement d’un calendrier électoral définitif, l’accélération des efforts déployés en vue de l’inscription des électeurs ainsi que d’autres mesures visant à garantir la confiance dans le processus électoral. Pour atteindre ces objectifs, le dialogue entre les secteurs concernés de la société haïtienne doit progresser avec un sentiment d’urgence et de détermination, et dans un esprit de compromis. Le dialogue fait partie intégrante d’un processus politique sain. Cependant, il ne doit pas être une raison de retarder le processus, ni une alternative ou un substitut à des élections démocratiques et à la démocratie représentative.
Pour l’avenir, la Mission recommande que des mesures plus importantes soient prises pour garantir que les femmes et les groupes marginalisés, y compris les personnes LGBTI, participent activement et sur un pied d’égalité aux processus politiques en Haïti. Les objectifs d’une démocratie représentative ne peuvent être atteints qu’avec participation de tous dans la société. La Mission recommande également que le Conseil permanent reste saisi de cette question et que l’Organisation des États américains continue d’accompagner le peuple haïtien dans ses efforts au cours des prochains mois. La Mission recommande que des rapports soient régulièrement présentés au Conseil permanent, avec le soutien du Secrétariat, sur la mise en œuvre des recommandations du présent rapport. La Mission est prête à soutenir le Conseil permanent sur demande.
La Mission recommande que d’autres acteurs internationaux continuent d’accompagner le peuple haïtien dans les efforts qu’il déploie pour réaliser pleinement ses droits démocratiques et humains. Sur demande, la communauté internationale devrait continuer à soutenir les efforts visant à rétablir la sécurité, réduire la violence et l’impunité, et défendre les droits de la personne en Haïti, et elle devrait également envisager de soutenir la préparation des élections, en s’appuyant sur le travail qui a été accompli à ce jour.
VIII. Conclusion
La Mission exprime ses remerciements au Gouvernement et au peuple haïtiens pour l’accueil qui lui a été réservé lors de sa visite.
La Mission tient particulièrement à remercier toutes les personnes qu’elle a rencontrées au cours de sa visite et qui ont partagé leurs opinions de manière franche et ouverte.
La Mission souhaite également remercier le Représentant spécial de l’OEA en Haïti, Cristobal Dupouy, son conseiller, W. Gerald McIlroy, ainsi que le reste du personnel du Bureau de l’OEA en Haïti pour leur soutien exceptionnel.
Comme l’ont souligné de nombreux interlocuteurs, Il reviendra en définitive au peuple haïtien de décider du destin d’Haïti. Les membres de la Mission espèrent que ce rapport contribuera aux efforts mis en œuvre par les Haïtiens pour ouvrir la voie à un avenir plus démocratique.
IX. ANNEXES – Résolution du Conseil permane
